1er mars 2024
AVIS IMPORTANTS
VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT. CET ACCORD CONTIENT UNE CLAUSE D'ARBITRAGE QUI EXIGE QUE TOUTES LES RÉCLAMATIONS SOIENT RÉSOLUES PAR ARBITRAGE CONTRAIGNANT.
CONNAISSEZ TOUJOURS LE MONTANT EXACT EN DOLLARS DISPONIBLE DANS VOTRE PORTEFEUILLE ONEKEY À TRANSFÉRER SUR LA CARTE POUR LES TRANSACTIONS D'ACHAT. LES MARCHANDS N'AURONT PEUT-ÊTRE PAS ACCÈS AU SOLDE DE LA CARTE.
EN ACCEPTANT, EN SIGNANT OU EN UTILISANT CETTE CARTE, VOUS ACCEPTEZ D'ÊTRE LIÉ PAR LES TERMES ET CONDITIONS CONTENUS DANS CE CONTRAT.
Cet Accord de titulaire de carte OneKey (« Accord ») est conclu entre vous (« Utilisateur ») et OneKey. Dans cet Accord, (a) « nous » faisons référence à OneKey et notre/nos sera interprété en conséquence, et (b) « vous » faites référence à l'Utilisateur, et votre/vos sera interprété en conséquence. Chacun de vous et OneKey sera ci-après dénommé une « Partie », et collectivement, vous et OneKey serez ci-après dénommés les « Parties ». La Carte est incessible et peut être annulée à tout moment sans préavis, conformément à la loi applicable. Veuillez lire attentivement cet Accord et le conserver pour référence future.
Divulgation importante : Le service de carte OneKey est proposé par Qbitech. En cas de litige relatif au service qui ne peut être résolu par nous, vous pouvez contacter : [email protected]
1. DÉFINITIONS
« Conditions » signifie les présents termes et conditions.
« Historique des transactions » signifie votre historique des transactions et les détails de votre carte OneKey.
2. CANDIDATURE/INSCRIPTION
2.1 En utilisant les Services, vous acceptez et déclarez que vous utiliserez votre carte OneKey et les Services uniquement pour vous-même, et non pour le compte d'un tiers. Vous êtes entièrement responsable de toutes les activités qui se déroulent sous votre compte. Nous pouvons, à notre seule discrétion, refuser de délivrer une carte OneKey ou d'ouvrir un compte pour vous, ou suspendre ou résilier tout ou partie des Services, y compris votre accès à votre compte, lorsque nous le jugeons raisonnablement nécessaire.
2.2 Pour utiliser la carte OneKey et/ou les Services, vous devrez vous inscrire pour un compte et nous fournir votre nom légal, votre adresse e-mail et certaines autres informations (selon le cas, déterminé à notre seule discrétion) qui sont demandées dans le cadre du processus d'émission de la carte OneKey et d'ouverture de compte afin de vérifier votre identité, votre conformité aux exigences LCB/FT et nous permettre de conserver un enregistrement de ces informations.
2.3 Vous devrez accomplir certaines procédures de vérification avant d'être autorisé à commencer à utiliser les Services.
2.4 Les informations requises pour le processus d'émission de la carte OneKey et d'ouverture de compte peuvent inclure certains détails personnels, tels que votre nom, votre adresse, votre numéro de téléphone, votre adresse e-mail, votre date de naissance, votre numéro d'identification fiscale, votre numéro d'identification gouvernementale et d'autres informations pertinentes. En nous fournissant ces informations ou toute autre information requise, vous confirmez que les informations sont exactes et correctes. Vous acceptez également de nous tenir informés si l'une des informations fournies change.
2.5 Vous nous autorisez à effectuer des enquêtes, directement ou par l'intermédiaire de tiers, que nous jugeons nécessaires pour vérifier votre identité ou vous protéger et/ou nous protéger contre la fraude ou d'autres crimes financiers, et à prendre les mesures que nous jugeons raisonnablement nécessaires sur la base des résultats de ces enquêtes. Lorsque nous effectuons ces enquêtes, vous reconnaissez et acceptez que vos données personnelles puissent être divulguées à des agences de référence de crédit et de prévention de la fraude ou de criminalité financière et que ces agences puissent répondre entièrement à nos enquêtes. De plus, aux fins et en relation avec cette clause 2.5, nous nous réservons le droit de geler votre carte pendant une période déterminée que nous jugeons appropriée, avant de vous autoriser à utiliser la carte OneKey et nos Services et/ou avant de permettre des transactions supplémentaires.
2.6 Le défaut de fournir toute information que nous vous avons raisonnablement demandée après que vous soyez devenu titulaire d'une carte OneKey constituera un motif de suspension de la fourniture des Services (y compris l'accès à votre compte) et/ou de résiliation de l'Accord. La nature et l'étendue des informations que vous devez fournir peuvent différer, par exemple, en fonction des Services qui vous sont fournis en vertu de l'Accord et/ou des moyens de paiement que vous utilisez.
2.7 En demandant la carte OneKey, vous déclarez et garantissez que :
2.7.1 Vous avez lu, compris et accepté notre Politique de confidentialité, qui est publiée sur le Site ;
2.7.2 Vous avez au moins dix-huit (18) ans et pouvez conclure des contrats légalement contraignants et résidez dans un pays où les Services pertinents sont accessibles ;
2.7.3 Vous avez le plein droit, pouvoir et autorité pour accepter les présentes Conditions ;
2.7.4 Vous ne détenez actuellement pas de carte OneKey (sous un nom identique ou différent) ; et
2.7.5 Vous n'usurpez pas l'identité d'une autre personne, n'opérez pas sous un alias, ou ne dissimulez pas autrement votre identité ;
2.8 En demandant la carte OneKey, vous reconnaissez et acceptez que nous sommes autorisés, à notre seule discrétion, à refuser votre demande ou à suspendre, résilier ou limiter votre utilisation des Services, et/ou à modifier les critères d'éligibilité à l'inscription à tout moment.
2.9 Nous pouvons vérifier de manière confidentielle les informations que vous nous fournissez ou obtenir des informations par nous-mêmes ou par des tiers à partir de bases de données sécurisées. En acceptant les présentes Conditions, vous confirmez que vous nous avez donné votre consentement pour nous-mêmes ou pour un tiers pour effectuer de telles vérifications en notre nom.
2.10 Vous déclarez, garantissez et assurez que toute information fournie ou qui nous sera fournie à nous ou à l'un de nos prestataires de services tiers, est toujours vraie, exacte et à jour. Si à tout moment nous pensons que vos informations sont obsolètes ou inexactes, nous pouvons demander des informations supplémentaires ou vous demander de renouveler le processus de vérification. Le fait de ne pas accomplir une étape du processus d'inscription peut également entraîner votre incapacité à utiliser la carte OneKey et les Services.
3. UTILISATION DE LA CARTE ONEKEY
3.1 La carte OneKey est une carte prépayée, qui vous permet d'accéder aux fonds chargés sur votre compte carte. Cette Carte est destinée à un usage personnel, familial ou domestique et n'est pas destinée aux services de recharge et de retrait de monnaie fiduciaire. Votre compte carte ne constitue pas un compte chèque ou d'épargne. La Carte n'est pas une carte de crédit. Vous ne recevrez aucun intérêt sur les fonds de votre compte carte. Nous pouvons clôturer votre Carte ou refuser de traiter toute transaction que nous croyons violer les termes de cet Accord ou représenter une activité illégale ou frauduleuse. Vous êtes responsable de nous informer immédiatement de tout changement de votre adresse, numéro de téléphone ou adresse e-mail. Les adresses d'inscription applicables sont listées sur https://help.onekey.so/articles/11461195 et nous nous réservons le droit de modifier ladite adresse à tout moment.
3.2 Après inscription, vous devez suivre les instructions du Site pour déposer vos cryptomonnaies. Veuillez vous assurer que (1) seuls les USDC/USDT sont pris en charge ; (2) votre adresse de portefeuille OneKey est correcte. Sinon, vos fonds déposés ne seront pas ajoutés à votre solde disponible - ils ne seront pas non plus remboursés. Lors de la réception de votre dépôt, un prestataire de services tiers procédera à une analyse LCB/FT de votre dépôt.
3.3 Les transactions par carte effectuées sur votre carte OneKey seront réglées sur le Réseau de cartes et vous nous autorisez à débiter votre Compte carte OneKey du montant de toutes les transactions par carte et de tous les Frais pertinents à cet effet. Vous ne devez initier aucune transaction dépassant le Solde du compte carte OneKey. Si un achat effectué par vous dépasse les Limites de carte et/ou le Solde du compte carte OneKey, cette transaction sera refusée. Veuillez noter que si un remboursement survient lors de l'utilisation de la carte OneKey, il peut s'écouler plusieurs jours avant que vous ne receviez le remboursement. (la durée spécifique est déterminée par le réseau de cartes)
3.4 Vous êtes responsable de toutes les transactions par carte effectuées sur votre carte OneKey. Vous ne devez pas utiliser votre carte OneKey pour des transactions ou activités illégales ou interdites en vertu des Lois applicables dans la juridiction où la transaction ou l'activité est initiée ou dans votre pays de résidence. Vous serez responsable de toutes les transactions par carte, qu'elles aient été effectuées avec ou sans votre connaissance ou votre autorisation, quelle que soit la manière dont ces transactions ont été initiées, y compris, sans s'y limiter, lorsqu'elles résultent d'une négligence de votre part. À cet égard, vous reconnaissez le risque de transactions non autorisées et assumez le risque de ces transactions non autorisées. Vous pouvez contacter notre service client pour obtenir de l'aide dans la coordination avec l'émetteur pour résoudre le problème en cas de rétrofacturation. Néanmoins, veuillez noter que l'émetteur peut facturer des frais de traitement (les frais dépendront des frais accumulés à ce moment-là).
3.5 Vous devez garder les Données de la carte strictement confidentielles et ne pas partager les Données de la carte avec qui que ce soit, sauf si nécessaire pour effectuer une transaction. Lors du partage des Données de la carte avec les Marchands, vous prendrez toutes les précautions nécessaires pour assurer la sécurité et la confidentialité continue des Données de la carte. Pour éviter tout doute, la fourniture des Données de la carte en clair par fax, e-mail, ou tout autre support non crypté ou non protégé n'est pas considérée comme sécurisée. Ni nous ni nos Affiliés respectifs ne serons en aucun cas responsables envers vous pour les transactions non autorisées causées par votre manquement à la sécurité des Données de la carte.
3.6 Il vous est interdit d'utiliser la carte OneKey aux fins suivantes :
3.6.1 échanger les informations de votre carte et le CVV contre leur valeur en espèces ;
3.6.2 effectuer des transactions illégales ;
3.7 Vous comprenez et acceptez par la présente que nous avons le droit de proposer des services et des facilités supplémentaires de temps à autre ou de modifier les Services existants concernant l'utilisation de votre carte OneKey, qui peuvent être soumis à des conditions supplémentaires.
4. LE SITE
4.1 Le Site vous donne un accès interactif à votre Compte carte OneKey. Les fonctions du Site, qui peuvent changer de temps à autre, vous permettent actuellement d'effectuer une ou plusieurs des actions suivantes :
4.1.1 Demander une carte OneKey.
4.1.2 Modifier les paramètres associés à votre carte OneKey.
4.1.3 Afficher le solde et l'historique des transactions de votre carte OneKey.
4.1.4 Demander la désactivation, l'activation ou le blocage de la carte OneKey ; et/ou le rechargement et/ou le retrait de votre Compte carte OneKey.
4.2 Vous utiliserez le Site uniquement pour vos propres besoins, conformément et sous réserve des présentes Conditions. Tous les autres droits qui ne vous sont pas expressément accordés sont réservés. Certains composants logiciels utilisés dans le Site peuvent être offerts sous une licence open source ou une autre licence comme nous pourrions vous en informer, auquel cas votre utilisation de ces composants du Site sera régie par ces termes dans la mesure uniquement de toute incohérence entre les présentes Conditions et ces termes.
4.3 Vous reconnaissez et acceptez que votre utilisation des Services est à tout moment soumise à votre conformité aux présentes Conditions et à toutes les autres conditions applicables.
4.4 Sans préjudice de ce qui précède et de toute autre condition contenue dans les présentes Conditions, vous serez seul responsable de tout accès et utilisation du Site et des Services via votre appareil, même si cet accès a été effectué à votre insu, sans votre autorisation ou votre consentement. Nous ne serons pas responsables envers vous pour toute perte ou tout dommage résultant d'une telle utilisation.
5. LE COMPTE CARTE ONEKEY
5.1 Votre compte carte OneKey
5.1.1 Après votre enregistrement réussi et votre conformité continue aux présentes Conditions et aux Lois Applicables, un Compte carte OneKey vous sera attribué par nous. Vous nous acceptez et nous autorisez irrévocablement que les enregistrements de votre compte carte OneKey seront à tout moment maintenus par nous.
5.1.2 La carte OneKey n'est pas une carte de débit adossée à un compte bancaire et n'est en aucun cas connectée à un compte d'épargne ou à un compte chèque, ni ne constitue un tel compte. Ce n'est pas non plus une carte de garantie ou une carte de crédit. Vous ne gagnerez aucun intérêt sur les fonds détenus sur la carte OneKey et votre compte.
5.1.3 Vous reconnaissez que ni nous ni l'Émetteur n'agissons en tant que syndic, fiduciaire ou agent séquestre pour votre Compte carte OneKey ou les fonds que vous y déposez.
5.1.4 Les relevés indiquant le Solde de votre compte carte OneKey et l'Historique des transactions sont accessibles via le Site. Aucun relevé papier ne sera fourni.
5.1.5 Vous garantissez que tous les fonds que vous déposez sur le Compte carte OneKey sont d'origine légale et conformes aux Lois Applicables, y compris, mais sans s'y limiter, aux Exigences LCB/FT.
5.2 Rechargements et Retraits
5.2.1 Pour recharger votre Compte carte OneKey, vous devez transférer de la cryptomonnaie depuis votre/vos Adresse(s) désignée(s) vers votre Compte carte OneKey. Tous les rechargements de votre Compte carte OneKey sont définitifs et ne peuvent pas être annulés une fois effectués.
5.2.2 Vous pouvez demander à retirer un montant de cryptomonnaie de votre Compte carte OneKey vers votre/vos Adresse(s) désignée(s). Nous vérifierons votre Solde de compte carte OneKey et tout montant dû avant d'autoriser un tel retrait. Vous reconnaissez qu'un tel retrait peut ne pas être autorisé si le montant du retrait demandé dépasse votre Solde de compte carte OneKey.
5.2.3 Ces rechargements et retraits seront examinés pour détecter des activités qui violent les Exigences LCB/FT, et vous nous autorisez à conserver un enregistrement de toute information que nous obtenons pour cet examen. Nous pouvons, à notre seule discrétion, refuser ces transactions si elles violent les Exigences LCB/FT, et toute perte sera à votre charge.
5.3 Votre Solde de compte carte OneKey est soumis à une limite maximale imposée par nous (indiquée sur le Site), qui peut être modifiée par nous de temps à autre.
5.4 Vous n'êtes pas autorisé à initier de transaction par carte dont la valeur est supérieure à votre Solde de compte carte OneKey. Toute tentative de le faire entraînera le rejet de la transaction par carte.
5.5 Vous nous autorisez à débiter votre solde lorsque :
5.5.1 des Frais sont facturés sur votre carte OneKey ;
5.5.2 toute transaction par carte concernant votre carte OneKey est reçue du Réseau de cartes, à condition que nous nous réservions le droit de diminuer le compte d'un montant supérieur à la transaction de débit originale pour tenir compte des frais habituels de type industriel qui pourraient s'appliquer à ladite transaction par carte ;
5.5.3 une action réglementaire ou de gestion des risques est entreprise par l'Émetteur et nous, à notre seule discrétion, pour se conformer aux Lois Applicables ou réglementations ou pour assurer la sécurité de vos fonds ;
5.6 Nous augmenterons le Solde du compte carte OneKey lors de :
5.6.1 le financement réussi de votre Compte carte OneKey par le processus spécifié à la clause 5.2 ci-dessus ;
5.6.2 l'annulation par nous, à notre seule et absolue discrétion, de toute autorisation détenue pour les transactions traitées par le Réseau de cartes.
5.7 Veuillez noter que nous nous réservons le droit de modifier les limites et les frais de conversion à tout moment sans préavis.
6. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Vous reconnaissez et acceptez que :
6.1 Les marques commerciales et logos de ONEKEY LIMITED, et tous les autres logos, marques de service, noms de produits et autres indices exclusifs utilisés sur le Site (collectivement, les « Marques commerciales ») sont notre propriété ;
6.2 Les Droits de propriété intellectuelle dans et sur les Services sont soit notre propriété, soit nous sont concédés sous licence par des tiers concédants ;
6.3 Sauf disposition contraire dans les présentes Conditions, aucun Droit de propriété intellectuelle n'est accordé à vous à l'égard du Site ou des Services ;
6.4 Aucune partie ou aucune section du Site ne peut être reproduite, distribuée, republiée, affichée, diffusée, hyperliée, transmise, adaptée, modifiée pour créer des œuvres dérivées, ou autrement exploitée commercialement de quelque manière que ce soit ou par quelque moyen que ce soit, ou stockée dans un système de récupération d'informations sans notre consentement écrit préalable.
7. ÉLIGIBILITÉ ET INTERDICTION D'UTILISATION
7.1 Nos Services sont destinés uniquement aux Utilisateurs qui sont des personnes physiques âgées de 18 ans ou plus. Si vous êtes une personne physique, en accédant ou en utilisant nos Services, vous déclarez et garantissez que vous avez au moins 18 ans. Si vous êtes une personne physique, en accédant ou en utilisant nos Services, vous déclarez et garantissez que vous avez au moins 18 ans. Si vous vous inscrivez pour utiliser le(s) Service(s) au nom d'une entité juridique (par exemple, des clients d'entreprise ou institutionnels), vous déclarez et garantissez que ladite entité juridique est dûment organisée et valablement existante en vertu des lois applicables dans la juridiction de son organisation ; vous êtes dûment autorisé par ladite entité juridique à agir en son nom, ladite entité juridique accepte d'être responsable envers nous si vous violez les présentes Conditions. Vous déclarez et garantissez également que vous ne figurez pas et que vous ne transigerez avec personne figurant sur des listes de sanctions commerciales ou économiques de toute Autorité Compétente, y compris, sans s'y limiter : le terrorisme et le financement du terrorisme - État Islamique d'Iraq et du Levant (Daesh), Al-Qaïda, les Talibans et les individus, groupes, entreprises et entités associés, tout individu ou entité désigné par les Émirats Arabes Unis (« Liste locale du terrorisme ») ; et le financement de la prolifération des armes de destruction massive (ADM) - Corée du Nord : programmes liés au nucléaire, autres programmes liés aux armes de destruction massive et programmes liés aux missiles balistiques ; République Islamique d'Iran : programme nucléaire ; et d'autres listes de sanctions qui pourraient être promulguées par une Autorité Compétente, y compris, mais sans s'y limiter, le Conseil de Sécurité des Nations Unies, l'Union Européenne, l'Autorité Monétaire de Singapour, l'Autorité Monétaire de Hong Kong, le Département des Douanes et Accises de Hong Kong, ou l'Office of Foreign Asset Control. Vous acceptez de fournir une certification écrite de votre conformité à la clause 7.1 dès que raisonnablement possible sur notre demande.
7.2 Notez que nous pouvons ne pas rendre les Services de carte disponibles sur tous les marchés et juridictions, et pouvons restreindre ou interdire l'utilisation de tout ou partie des Services depuis les Lieux Restreints, qui incluent actuellement l'Iran, la Corée du Nord, la Syrie, la Russie, la Macédoine du Nord, le Soudan, le Venezuela et le Zimbabwe.
7.3 L'utilisation de nos services en relation avec l'une des catégories d'activités suivantes est strictement interdite. Nous nous réservons le droit, à tout moment et sans préavis, d'exercer notre seule et absolue discrétion pour résilier, suspendre ou limiter votre utilisation ou la fonctionnalité des services. Cela inclut des actions telles que le gel ou la clôture de votre compte carte OneKey, le refus de traiter toute transaction par carte, ou l'annulation de toute transaction par carte que vous avez initiée. Ces interdictions s'appliquent aux activités liées à l'une des catégories interdites suivantes :
7.3.1 utiliser le Site pour effectuer du spam électronique ;
7.3.2 utiliser le Site pour effectuer des activités illégales ou immorales (y compris, mais sans s'y limiter, le blanchiment d'argent, le financement du terrorisme, ou des activités frauduleuses) ;
7.3.3 utiliser le Site pour télécharger du contenu contenant des virus, des codes malveillants, du contenu immoral ou illégal ;
7.3.4 modifier ou adapter tout ou partie du Site ou combiner ou désassembler, décompiler, faire de l'ingénierie inverse ou tenter autrement d'obtenir le code source du Site ou de ses composants ;
7.3.5 utiliser le Site d'une manière qui entraînerait la violation de nos droits de propriété intellectuelle ou ceux d'un tiers ;
7.3.6 utiliser le Site d'une manière qui pourrait endommager, désactiver, compromettre ou affecter le Site ou la fourniture des Services (ou les systèmes ou la sécurité du Site ou tout autre système informatique ou appareil utilisé en relation avec celui-ci) ou interférer avec d'autres utilisateurs ou affecter la réputation de nous et de nos Affiliés ; intégrer le Site dans un autre programme ou une autre application ;
7.3.7 s'engager dans toute autre activité jugée inappropriée par nous ou qui contrevient aux Lois Applicables.
Veuillez noter que si les utilisateurs s'engagent dans l'activité décrite à la clause 7.3.2, entraînant la saisie forcée des actifs du compte ou des amendes par les autorités réglementaires, ou si des fonds sont gelés en raison du contrôle des risques par le prestataire de services tiers Qbitech, OneKey n'a aucune autorité pour rembourser les fonds du compte.
8. LOI SUR LA PROTECTION DES DONNÉES
Vous reconnaissez que nous pouvons obtenir, collecter et traiter des données personnelles vous concernant, en relation avec le présent Accord ou les Services. Nous traiterons et mettrons parfois à jour ces données personnelles conformément à la Politique de confidentialité. Toute modification de notre Politique de confidentialité vous sera notifiée en publiant des versions mises à jour sur le Site. En conséquence, vous déclarez et garantissez que :
8.1 Votre divulgation de données personnelles nous a été effectuée ou le sera conformément à toutes les lois applicables en matière de protection des données et de confidentialité des données, et que ces données sont exactes, à jour et pertinentes au moment de leur divulgation ;
8.2 Avant de nous fournir de telles données personnelles, vous reconnaissez que vous avez lu et compris notre Politique de confidentialité, disponible à l'adresse https://help.onekey.so/articles/11461298 ;
8.3 De temps à autre, nous vous fournissons une version de remplacement de la politique de confidentialité. Vous lirez rapidement cet avis et fournirez des copies mises à jour de la politique de confidentialité à, ou redirigerez vers une page Web contenant la politique de confidentialité mise à jour, toute personne dont les données personnelles vous nous avez fournies.
9. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
9.1 En aucun cas nous ou nos Affiliés, employés, dirigeants, administrateurs ou prestataires de services (chacun, une « Partie indemnisée ») ne serons responsables de dommages indirects, punitifs, accessoires, spéciaux, consécutifs ou exemplaires, de toute perte de profits, perte de revenus, perte d'opportunités d'affaires, ou autres pertes, de toute blessure personnelle ou dommage matériel, ou de tout autre dommage ou perte découlant de, lié à, ou en relation avec le présent Accord ou votre utilisation de la carte OneKey, même si ces dommages ou pertes sont prévisibles et que nous ayons été ou non avisés de la possibilité de tels dommages ou pertes, y compris tous les dommages ou pertes résultant de votre utilisation ou incapacité à utiliser votre carte OneKey, votre compte carte OneKey, le Site, ou les Services, ou de l'indisponibilité des systèmes informatiques utilisés par une Partie indemnisée pour vous fournir la carte OneKey, le compte carte OneKey, le Site, ou les Services. Vous restez responsable de tout dommage résultant de son utilisation, même si la carte a été désactivée.
9.2 Sans limiter la portée générale de ce qui précède, (a) chaque Partie indemnisée n'est pas responsable, et décline par la présente toute responsabilité pour, tous les dommages, préjudices ou pertes vous concernant découlant de ou liés au piratage, à la falsification, ou à tout autre accès non autorisé ou utilisation de votre carte OneKey, compte carte OneKey, Site, ou Services ou votre défaut d'utiliser ou de mettre en œuvre des mesures anti-fraude, des contrôles de sécurité, ou toute autre mesure de sécurité des données, (b) chaque Partie indemnisée décline par la présente toute responsabilité, dommages et pertes vous concernant ou concernant des tiers causés par (i) votre accès ou utilisation de votre compte non conforme à cet Accord, ou aux Instructions ou autres informations qu'une Partie indemnisée pourrait vous fournir concernant votre compte, (ii) tout accès non autorisé ou utilisation des serveurs, de l'infrastructure, ou des Données en relation avec les Services, (iii) les interruptions ou l'arrêt des Services, (iv) les bogues, virus ou autres codes malveillants qui pourraient être transmis vers ou via les Services, (v) les erreurs, inexactitudes, omissions, ou pertes dans ou relatives aux Données fournies à une Partie indemnisée, (vi) le contenu tiers fourni par vous, ou (vii) la conduite diffamatoire, offensante ou illégale d'autrui. Dans la mesure où une Partie indemnisée serait jugée responsable en vertu de l'Accord, vous acceptez de limiter toute responsabilité de la Partie indemnisée en vertu de l'Accord à vos dommages directs et documentés, et vous acceptez en outre qu'en aucun cas une telle responsabilité ne dépassera au total le montant des frais que vous nous avez payés au cours de la période de trois mois précédant l'événement ayant donné lieu à votre réclamation de dommages. Ces limitations de responsabilité de la Partie indemnisée s'appliqueront à vous, quelle que soit la base juridique de votre réclamation, y compris le contrat, le délit (y compris la négligence), la responsabilité stricte, ou toute autre théorie ou base.
9.3 Nonobstant toute disposition des présentes Conditions, dans la mesure permise par les Lois Applicables, en aucun cas nous ou nos représentants ne pourrons être tenus responsables envers vous : (a) pour toute perte ou tout dommage ou réclamation (i) en raison d'un événement inhabituel ou imprévisible, échappant au contrôle raisonnable de nous et dont les conséquences n'auraient pu être évitées même si toute diligence raisonnable avait été exercée (y compris, mais sans s'y limiter, les Événements de force majeure) ; (ii) découlant de ou en relation avec : (a) tout retard, suspension, interruption ou défaillance des Services ; (b) tout refus de la carte prépayée ; (c) tout refus de traiter ou d'autoriser une transaction pour quelque raison que ce soit ; (d) votre incapacité à initier ou à compléter une transaction en raison de maintenance système ou de panne / indisponibilité du Site, du réseau, de notre matériel ou logiciel, ou de celui de tiers ; (e) l'utilisation de votre appareil et des services par des tiers, que vous l'ayez autorisé ou non ; (f) tout vol ou perte de votre appareil ; (iii) causé par nous en raison de notre conformité aux Lois Applicables, ordonnances judiciaires et/ou règles du réseau de cartes ; et (b) découlant de ou en relation avec les présentes Conditions pour pertes de profits, pertes de revenus, pertes d'opportunités commerciales, dommages exemplaires, punitifs, spéciaux, accessoires, indirects ou consécutifs, chacun étant par la présente exclu par accord des parties aux présentes Conditions, que ces dommages aient été directs ou indirects, prévisibles ou imprévisibles, ou que nous ou nos représentants ayons été avisés de la possibilité de tels dommages.
9.4 La carte OneKey et le Compte carte OneKey ne sont pas soumis et ne sont pas éligibles à une quelconque couverture d'assurance de dépôt. Dans le cas improbable où nous et/ou l'Émetteur deviendrions insolvables, vos fonds pourraient perdre leur valeur et devenir inutilisables, et par conséquent, vous pourriez perdre votre argent.
10. INDEMNISATION
Vous, à vos propres frais, maintiendrez indemne, défendrez, protégerez et indemniserez chaque Partie indemnisée de et contre toutes les pertes, réclamations, violations, poursuites, dommages, responsabilités, coûts, charges, amendes, pénalités, honoraires d'avocat raisonnables, jugements, amendes, frais de justice et dépenses, montants payés en règlement, et toutes autres responsabilités de toute nature, sorte et description, quelle que soit la forme de l'action ou la théorie juridique, encourus par une telle Partie indemnisée, liés à toute action ou menace d'action, poursuite, réclamation, procédure ou action réglementaire, indépendamment du fondement, causés ou encourus par, résultant de, découlant de, ou liés à : (a) toute violation de tout terme, condition, obligation, représentation, garantie, ou engagement du présent Accord ; (b) toute violation ou détournement réel ou allégué des droits de propriété intellectuelle d'un tiers ; (c) toute négligence grave, fraude ou faute intentionnelle ; (d) toute violation des Lois Applicables par vous ou toute violation des règles du Réseau de cartes causée par vous ; ou (e) tous autres actes ou omissions.
11. MODIFICATION
11.1 Nous nous réservons le droit de modifier les présentes Conditions et le Barème des frais, et nous publierons ces mises à jour sur le Site. Les Conditions mises à jour entreront en vigueur immédiatement après leur publication sur le Site, sauf indication contraire de l'Émetteur. De plus, nous pouvons, à tout moment, modifier, ajouter ou supprimer toute fonctionnalité de notre Site sans préavis.
11.2 Nous pouvons ajouter, supprimer ou modifier les dispositions de l'Accord, y compris les présentes Conditions, de manière prospective à tout moment. Nous nous réservons le droit, sous réserve des Lois Applicables, de vous délivrer toute notification de modification des termes existants ou d'ajout de nouveaux termes en publiant une version mise à jour de l'Accord contenant ces modifications sur le Site ou sur tout autre site Web que nous maintenons, ou en vous délivrant une notification de modification par voie électronique. Ces termes mis à jour entreront en vigueur immédiatement après leur publication sur le Site, sauf indication contraire de notre part. Votre utilisation continue de la carte OneKey et des Services constituera une acceptation de ces termes modifiés ou nouveaux. Vous devriez consulter régulièrement le Site pour vous informer de tels changements.
12. CESSION
L'Accord, et tous les droits et licences accordés par les présentes, sont personnels à vous et ne peuvent être transférés ou cédés par vous, mais peuvent être cédés par nous sans restriction, y compris sans limitation à l'un de nos Affiliés, ou à tout successeur en droit de toute entreprise associée aux Services. Toute tentative de transfert ou de cession en violation des présentes sera nulle et non avenue.
13. DIVISIBILITÉ
Si une disposition de l'Accord est jugée invalide, illégale ou inapplicable par un tribunal ou une autorité gouvernementale, l'Accord sera appliqué comme si la disposition inapplicable n'était pas présente et toute disposition partiellement valide et applicable sera appliquée dans la mesure où elle est applicable.
14. INTÉGRALITÉ DE L'ACCORD
L'Accord et tout accord supplémentaire constituent l'intégralité de l'accord entre vous, d'une part, et nous, d'autre part, concernant son objet et remplacent et invalident toutes les représentations, arrangements, ententes et accords antérieurs relatifs au même objet (qu'ils soient oraux ou écrits, expresses ou implicites). Chaque partie reconnaît que, en acceptant les présentes Conditions, elle ne s'appuie sur aucune déclaration, représentation, garantie ou entente autre que celles expressément énoncées dans les présentes Conditions.
15. RENONCIATION
15.1 Les présentes Conditions ne peuvent être renoncées en tout ou en partie que par accord écrit de toutes les parties.
15.2 Le retard d'exécution ou la non-exécution de l'une des conditions des présentes Conditions par une partie ne sera pas interprété comme une renonciation à l'un des autres droits de cette partie découlant de la violation ou de toute violation ultérieure de l'une des présentes Conditions, et aucun droit, pouvoir ou recours conféré ou réservé à une partie dans les présentes Conditions n'est exclusif de tout autre droit, pouvoir ou recours dont cette partie dispose, et chaque droit, pouvoir ou recours sera cumulatif.
16. AVIS ET COMMUNICATIONS
16.1 Vous devez nous informer rapidement de tout changement dans vos informations personnelles (y compris votre adresse de résidence, de bureau, ou postale, vos numéros de téléphone, numéros de fax, et/ou adresses e-mail, et tout changement dans votre statut financier et professionnel). Nous avons le droit d'utiliser toute information de contact mentionnée dans la clause 18.1 connue de nous en dernier lieu pour communiquer avec vous, par exemple par e-mail, SMS, fax ou lettre.
16.2 En utilisant les Services et la carte OneKey, vous acceptez que nous, nos sociétés liées, prestataires de services, sous-traitants ou sous-traitants puissent vous fournir des avis ou d'autres communications relatives à votre utilisation des Services et de la carte OneKey par voie électronique : (a) par e-mail (dans chaque cas à l'adresse la plus récemment connue de nous), SMS, ou appel téléphonique (dans chaque cas au numéro de téléphone le plus récemment connu de nous), ou (b) en les publiant sur le Site. Tout relevé, avis ou autre communication que nous vous donnons sera réputé vous avoir été reçu immédiatement après la transmission à l'adresse e-mail, au numéro de téléphone mobile (via SMS) ou au numéro de fax qui nous est connu en dernier.
17. LOI ET LANGUE
17.1 Les présentes Conditions, l'Accord et tout accord supplémentaire et tout litige ou réclamation découlant de ou en relation avec les présentes Conditions, l'Accord ou tout accord supplémentaire (y compris les litiges ou réclamations non contractuels) ou l'objet ou la formation des présentes Conditions, de l'Accord ou de tout accord supplémentaire seront régis et interprétés conformément aux lois de Hong Kong.
17.2 Seuls vous et nous avons les droits exclusifs d'appliquer ou de bénéficier de toute condition de l'Accord, comme indiqué dans l'ordonnance sur les droits des tiers (contrats) (chapitre 623 des lois de Hong Kong).
17.3 Si, à tout moment, l'une des conditions présentes ou de l'Accord devient ou devient illégale, invalide ou inapplicable à quelque égard que ce soit, la légalité, la validité et l'applicabilité des conditions restantes ne seront pas affectées par cet événement.
18. DÉCLARATION
18.1 Vous déclarez par la présente que toutes les informations fournies dans la Documentation d'ouverture de compte sont correctes, véridiques et complètes. Toute malhonnêteté intentionnelle peut entraîner le refus de cette demande ou la résiliation immédiate de votre compte.
18.2 Vous déclarez n'être pas une personne politiquement exposée chargée d'une fonction éminente (telle qu'un chef d'État, un chef de gouvernement, un homme politique de haut rang, un haut fonctionnaire gouvernemental, judiciaire ou militaire, un dirigeant supérieur d'une entreprise d'État, et un dirigeant important d'un parti politique, etc.) dans quelque partie du monde que ce soit.
18.3 Vous déclarez ne pas être engagé dans des professions ou des activités commerciales à haut risque ou fortement basées sur des espèces.
18.4 Vous déclarez et garantissez que vous n'êtes pas une personne inscrite sur une liste de l'Office of Foreign Assets Control (« OFAC »), ou toute loi, réglementation ou autre liste d'une agence gouvernementale (y compris, mais sans s'y limiter, l'OFAC, les Nations Unies, les ordres de réticence de la SFC). Vous n'utiliserez pas la carte pour faciliter des transactions illégales dans ou pour le bénéfice d'un pays, d'une organisation, d'une entité ou d'une personne sous embargo ou bloqué par un gouvernement, y compris ceux figurant sur les listes de sanctions identifiées par l'OFAC. Vous vous engagez à nous informer immédiatement si vous devenez une personne soumise à une liste de l'OFAC, ou à toute loi, réglementation ou autre liste d'une agence gouvernementale.
18.5 Vous comprenez pleinement que l'ouverture du compte est soumise à la réalisation satisfaisante de l'examen de diligence raisonnable envers le client et de l'évaluation de crédit. Vous comprenez que nous nous réservons le droit de résilier vos comptes à notre seule discrétion et ne vous indemnisera pas dans tous les cas.
